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Conseil Général des Deux-Sèvres

Au titre de ses compétences réglementaires : routes et aménagement foncier principalement, le Conseil général réalise chaque année des plantations de haies.

Le Département des Deux-Sèvres n’accorde pas de subventions pour la plantation d’arbres, de haies ou de boisements. Sous certaines conditions, des aides financières sont attribuées aux territoires organisés en « Pays » engagés dans des programmes de soutien financier à la plantation de haies.

Notons qu’en matière d’aménagement foncier (AF), le Conseil Général des Deux-Sèvres a été précurseur de la prise en compte de l’environnement dans ces démarches, puisqu’il s’est doté d’un règlement départemental. Cet outil permet notamment une meilleure sauvegarde des éléments arborés inclus dans le périmètre de l’AF grâce à un schéma directeur orientant le géomètre dans son projet, mais aussi par des prélèvements de surface obligatoires pour des aménagements paysagers ou écologiques. De plus, le Département finance une part importante des travaux environnementaux d’intérêt collectif dans le cadre de l’opération. Les haies plantées et anciennes maintenues après l’opération sont généralement protégées par arrêté préfectoral.

Visuel_Acceptons_les_herbes_sauvages

Le Conseil Général des Deux-Sèvres mène également une politique importante en matière de protection de l’environnement et notamment de la biodiversité. Dans ce domaine, les élus ont souhaité s’engager selon trois enjeux interdépendants :

Site Internet du Conseil Général des Deux-Sèvres : http://www.deux-sevres.com


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