Publication officielle de l’arrêté BCAE 2017

Depuis 2015, les aides de la PAC sont conditionnées au respect d’exigences réglementaires en matière de gestion et de normes relatives aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). L’arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité en 2017 détermine les pratiques à respecter et les taux de réduction des aides en cas de non-respect ou de non-conformité intentionnelle applicables pour l’année 2017.

Par ailleurs, un décret du 23 décembre 2016 concernant, notamment, les surfaces dont l’inclinaison est supérieure à 10%, vient compléter les conditions agricoles et environnementales. Ainsi, dans l’objectif de limiter l’érosion, les agriculteurs concernés sont tenus de ne réaliser que dans une orientation perpendiculaire à la pente les labours qu’ils effectuent entre le 1^er décembre et le 15 février ou de conserver une bande végétalisée pérenne d’au moins cinq mètres de large en bas de ces parcelles.