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Dispositif de financement “ACTIV’” : pour les collectivités de la Vienne

ACTIV’ – Accompagnement en faveur des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne – est un dispositif mis en place par le Conseil départemental de la Vienne sur la période 2016 – 2021.

Ce dispositif a pour objectif de permettre aux collectivités d’investir et de soutenir l’activité ainsi que l’emploi local. Dans ce cadre les travaux de plantation peuvent être financés !

ACTIV’ se décline en 5 volets  :

  • Volet 1 : les projets départementaux
  • Volet 2 : les projets de territoire (projets d’intérêt départemental)
  • Volet 3 : les projets d’initiative locale* (principe de dotation de solidarité communale)
  • Volet 4 : les appels à projets (patrimoine, revitalisation des centres-bourgs, eau potable et assainissement)
  • Volet 5 : les projets des autres partenaires (projets portés par les bailleurs sociaux, les associations et autres dans les domaines de l’environnement, de l’agriculture et du logement)

*Quelques informations complémentaires sur le volet 3, “les projets d’initiative locale” :

-> Principe : Dotation de Solidarité Communale (DSC) annuelle pour permettre le soutien de projets d’investissement pour toutes les communes de la Vienne (hors Poitiers et Châtellerault). Chaque commune peut solliciter le Département au titre du volet 3 pour 3 dossiers de même nature au maximum chaque année (un même dossier peut comporter plusieurs projets à financer) avec une subvention minimum de 2 000 € par dossier.
-> Modalités : la DSC pourra être mobilisée au bénéfice d’un ou plusieurs dossiers d’investissement, soit en financement unique, soit en complément d’autres financements publics, dans la limite de la législation en vigueur.
-> Durée de la dotation : 1 an.

Ce dispositif peut donc être utilisé pour des travaux de plantations, si ces derniers sont inscrits au titre du programme d’investissement de la commune. Le Département de la Vienne pourra alors les accompagner financièrement jusqu’à 80 % du coût HT, dans les limites de leur dotation annuelle.

Plus d’informations et formulaire de demande de subvention sur : http://www.lavienne86.fr/752-activ.htm

Pour tout renseignement complémentaire, contacter la Direction de l’Appui aux Territoires et aux Communes, chargée de l’élaboration et du suivi de la politique d’aide aux territoires et aux communes, au 05 49 55 66 40 ou sur datc@departement86.fr