Informations réglementaires en matière d’arbres et de haies

Des exemples variés de Paysages en Poitou-Charentes

Conserver et valoriser les paysages typiques qui font l’identité de notre Région

Le CAUE 77 vient d’ajouter à son site internet une rubrique « Législation » dans laquelle on peut trouver des informations réglementaires en matière d’arbres et de haies.

Sont consignés :

Des arrêtés faisant jurisprudence,
Des réponses à des questions posées à l’Assemblée Nationale, au Sénat…