La haie creuse son sillon dans la PAC !
La prochaine PAC est une politique qui s’appliquera au niveau européen, elle reste donc un document cadre relativement complexe. Un point important est le maintien des haies dans les surfaces admissibles aux aides de la PAC.
C’est dans le maintien des particularités topographiques, qui permettent d’atteindre les 5% de SIE (surfaces d’intérêt écologique) des terres arables d’une exploitation, que s’inscrit la présence et la gestion des haies dans la prochaine Politique Agricole Commune.
Ces SIE peuvent être :
– Haies ou bandes enherbées : 1m/l = 10m² de SIE
– Arbres isolés : 1 arbre = 30m² de SIE
– Arbres alignés : 1m/l = 10m² de SIE
– Taillis à courte rotation (Erable sycomore, Aulne glutineux, Bouleau Verruqueux, Charme, etc.) 1m² = 0.3m² de SIE
– Hectare en agroforesterie : 1m² = 1m²
Les particularités topographiques sont des mesures de conditionnalités de la BCAE7 (Bonnes conditions agro-environnementales)
Toutes les haies d’une exploitation agricole qui font moins de 10 m de large sont concernées par cette disposition. Cela implique qu’il est nécessaire de les conserver et qu’il est interdit de les tailler dans une période allant du 1er avril au 31 juillet. En revanche les coupes comme le recepage sont toujours autorisées. Par ailleurs l’agriculteur ne peut pas choisir de déclarer seulement quelques haies. Elles doivent toutes l’être. Les destructions, déplacements ou remplacements ne peuvent se faire que sous certaines conditions et avec déclaration préalable à la Direction Départementale des Territoires :
– Destruction dans le cadre : d’un agrandissement de bâtiment, entretien sanitaire (maladie), défense incendie, réhabilitation d’un fossé…
– Déplacement dans la limite de 2% du linéaire de l’exploitation ou 5m par campagne et dans certaines conditions : transfert de parcelle, ou déplacement pour meilleur environnement….
– Remplacement (destruction et ré-implantation d’une haie au même endroit) dans les conditions suivantes : changement d’essence de la haie ou remplacement de bois mort…