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La loi Biodiversité est adoptée !

Machaon4Le texte intitulé :  » projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages« , dont nous vous avons parlé plusieurs fois dans nos précédentes newsletters vient d’être adopté à l’Assemblée nationale le 23 juin dernier. Il faudra tout de même qu’il passe une dernière fois devant le Sénat mi-juillet, puis devant l’Assemblée nationale une ultime fois.

Voici ce qu’il faut en retenir :

  • Abandon de la taxe sur l’huile de palme : Révision possible dans 6 mois en même temps que la révision des taxes sur les huiles alimentaires
  • Création d’une agence française de la biodiversité : Veille d’une préservation de la biodiversité
  • Inscription du préjudice écologique dans le code civil : Inscription dans la loi du principe « pollueur-payeur »
  • Interdiction des néonicotinoïdes : Interdiction en 2018 des insecticides tueurs d’abeilles (avec dérogation possible jusqu’en 2020)
  • Les sols sont reconnus comme patrimoine commun de la nation : Cette reconnaissance concernera également l’air, les espèces végétales et les espèces animales.

Consultez le texte de loi