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L’arbre et la haie dans la PAC

SONY DSCPour cette nouvelle PAC 2015 – 2020, le versement des aides agricoles est conditionnée par le respect de plusieurs critères environnementaux. Les arbres et les haies sont concernés par deux mesures phares indépendantes.

– Le paiement vert est accordé à tout exploitant qui bénéficie du régime de paiement de base (DPB) et qui respecte trois critères bénéfiques pour l’environnement, dont la présence d’au moins 5 % de Surfaces d’Intérêt Écologiques (SIE) : surface en terres arables ou éléments adjacents. Les SIE sont des « éléments topographiques » (haies, arbres isolés ou alignés, bosquets, mares, terrasses, fossés, bandes tampons, cultures fixant l’azote…). Pour plus de renseignements « Les surfaces d’Intéret Ecologique » (SIE)

Les deux autres conditions pour bénéficier du paiement vert sont : le maintien d’un ratio prairies permanentes / SAU (défini pour chaque région) et la diversité des assolements (au moins 3 cultures sur les terres arables).

L’agriculteur faisant l’objet d’un contrôle et ne remplissant pas ces trois conditions, se verra retiré le montant de son paiement vert.

– Les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) conditionnent le versement de l’ensemble des aides PAC. Elles sont au nombre de 7 et concernent des domaines comme : les bandes tampons le long des cours d’eau, les prélèvements pour l’irrigation, la lutte contre l’érosion…

La BCAE 7 concerne le “maintien des particularités topographiques”. Par exemple, sur une exploitation agricole, toutes les haies d’une largeur inférieure à 10 m présentes au 1er janvier 2015 doivent être conservées. Elle impose également le respect d’une interdiction de tailler les haies et les arbres entre le 1er avril et le 31 juillet. Par ailleurs, tout déplacement ou remplacement doit faire l’objet d’une déclaration préalable à la DDT. Pour plus de renseignements « Haies – Modalités pour une prise en compte large et pragmatique ».