Les destructions de haies ont marqué la presse de juin

En Gâtine, la presse du mois de juin a été fortement marquée par plusieurs articles sur les arrachages qui ont eu lieu, notamment à Saint-Martin-du-Fouilloux (exemple : article du 8 juin dans La Nouvelle République).

Certains s’interrogeront sur le paradoxe de soutenir la plantation, alors que les destructions continuent, comme le montre cette revue de presse.

Le sujet est complexe : la réglementation de la PAC a du mal à s’engager dans une réelle prise en compte de l’environnement, l’opinion publique est de plus en plus mobilisée et les élus des communes rurales ne sont pas préparés à ces destructions…

Prom’Haies est bien consciente qu’une jeune plantation ne remplira pas toutes les fonctions qu’une haie ancienne, bien intégrée dans un réseau, peut jouer (fonctions agronomiques, rôles sur la qualité et l’écoulement de l’eau, cadre de vie et paysages, maintien de la biodiversité…). C’est pourquoi, nous conseillons les agriculteurs qui intègrent l’arbre dans leurs pratiques via des plantations et la conservation de l’existant. En parallèle, accompagnés d’un stagiaire de l’institut de droit rural de Poitiers, nous menons un travail sur les questions juridiques liées aux arrachages et à la protection des haies. Ce travail donnera lieu à une synthèse.

Prom’Haies tient à préciser que les élus communaux peuvent prendre des dispositions pour éviter ce type de destruction.

Pas besoin pour cela d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme), ni même d’une carte communale !

Selon l’article R421-23 du Code de l’Urbanisme, chaque commune peut protéger le patrimoine arboré qu’elle souhaite, par une délibération du Conseil Municipal. Même si cette démarche est souvent associée à l’élaboration d’un document d’urbanisme, rien n’y oblige.

La démarche : il est indispensable de commencer par un relevé des éléments du paysage, puis de définir quels sont les éléments que le Conseil Municipal souhaite protéger, en argumentant sur les rôles que peuvent jouer ses éléments, par rapport au paysage, à la biodiversité, à l’écoulement et la qualité des eaux…. Une enquête publique doit ensuite être menée. A l’issue de cette enquête, le Conseil Municipal délibère.

Cette démarche prend du temps, elle doit être menée de manière préventive. Lorsque les engins commencent leur destruction : il est trop tard !

Prom’Haies a déjà accompagné plusieurs communes dans cette démarche, qui permet en parallèle de mener un travail de sensibilisation auprès des habitants et des agriculteurs. Il ne s’agit pas de figer les paysages et le parcellaire, encore moins de vouloir faire « machine arrière », mais pour le bien de tous, des compromis doivent être trouvés entre intérêt général et intérêt individuel.

Plus d’infos dans notre plaquette (p.4) “Les haies et les arbres hors boisements : quelques aspects réglementaires”