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Zoom sur : l’Obligation Réelle Environnementale (ORE)

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel outil juridique, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement : l’Obligation Réelle Environnementale (ORE).

Codifiées à l’article L. 132-3 du code de l’environnement, les ORE sont inscrits dans un contrat au terme duquel le propriétaire d’un bien immobilier met en place une protection environnementale attachée à son bien. La finalité du contrat doit être le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de services écosystémiques.

Ainsi, l’ORE est un dispositif foncier de protection de l’environnement qui présente la particularité d’être contractuel et mobilisable par chaque propriétaire foncier, s’il souhaite se saisir des problématiques environnementales.

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, en collaboration avec le Centre d’études et d’expertise pour les risques, la mobilité, l’environnement et l’aménagement (CEREMA), met à disposition un “Guide méthodologique sur l’Obligation Réelle Environnementale (ORE)”. Il est constitué de fiches destinées à accompagner les acteurs de terrain dans la prise en main de ce nouvel outil.

Ce guide se compose des fiches suivantes :

  • Fiche n°1 : Qu’est ce qu’une ORE ?
  • Fiche n°2 : Quelle est la finalité d’une ORE ?
  • Fiche n°3 : Qui peut signer un contrat instaurant une ORE ?
  • Fiche n°4 : Quel contenu minimal pour le contrat ORE ?
  • Fiche n°5 : Quelles formes doit respecter le contrat ORE ?
  • Fiche n°6 : Quels effets du contrat ORE pour le propriétaire ?
  • Fiche n°7: Comment mobiliser l’ORE dans le cadre de la compensation des atteintes à la biodiversité?
  • Fiche n°8 : Comment articuler l’ORE avec un bail rural ? (à venir)

Pour en savoir plus : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/obligation-reelle-environnementale