Le Conseil Général de la
Vienne subventionne plusieurs actions en faveur de la
conservation et de la plantation de haies et
d'arbres.
-Plantations de haies
. Publics
concerné: Collectivités territoriales
. Montant de la subvention
- 20% du coût HT
du projet plafonné à 10 000€ de subvention par
an.
. Actions éligibles:
- Etudes
préalables à la plantation de haies
- Plantation
de haies
Les travaux d'entretien ne
sont pas éligibles.
. Critères
d'intervention
- Les haies seront plantées sur des terrains
appartenant à la collectivité territoriale
-
Les haies se composeront uniquement d'essences locales
-
Les plantations feront l'objet d'une convention entre le
maître d'ouvrage et les riverains, afin d'adapter le
projet aux contraintes des riverains et de garantir la
pérennité des haies
- Les
modalités techniques et financières de l'entretien
des haies sur cinq ans doivent être prévues
-
Le financement par le Conseil Général de la Vienne
devra être mentionné sur tous les supports de
communication et de valorisation.
Certaines communes souhaitant
favoriser la plantation de haies sur leur territoire ont mis en
place un dispositif d’aide à la plantation.
C’est le cas de la
commune de Rouillé qui soutient les
plantations d’arbres et de haies.
· Publics concernés :
- les propriétaires de
foncier agricole et les particuliers,
- les exploitants
agricoles (quelque soit leur statut et sous réserve de
l’accord du propriétaire).
· Plantation de haies, d’arbres
isolés ou d’alignement :
La subvention accordée
par la commune s’élève à :
-
pour une haie : 1,52 € T.T.C. par mètre
linéaire planté,
- pour les arbres isolés
ou d’alignement : maximum 15,20 € T.T.C.
l’unité selon les essences utilisées.
· Conditions d’éligibilité du
projet : - plantation
sur terrains agricoles,
- intérêt
paysager collectif,
- utilisation
d’espèces locales et paillage du sol obligatoires,
- pour une haie, la
longueur minimale doit être de 100 m d’un seul tenant
ou de plusieurs sections d’une longueur minimale de 50 m
totalisant un linéaire de 200 m,
- les plantations
d’arbres isolés ou d’alignement doivent
être constituées d’au minimum 10
unités.
Après avoir
apprécié l’intérêt paysager pour
la collectivité, la Commission Municipale de
l’Environnement proposera l’attribution d’une
aide au Conseil Municipal.
L’assistance technique
pour la conception, la réalisation et le suivi des projets
sont confiés à Prom’Haies.
