Le brûlage des déchets verts
Feu de branchages
Quelles conséquences ?
Brûler des déchets verts peut occasionner des gênes au niveau du voisinage, n’oublions pas que de plus en plus de personnes sont asthmatiques par exemple. Les risques de brûlures et d’incendies sont également bien présents, ainsi que la dangerosité à proximité des axes de communication, à cause de la fumée dégagée.
Cette pratique engendre également une pollution atmosphérique, via la production de gaz à effet de serre, non négligeable. La DREAL Franche-Comté rappelle que le brûlage de 50 kg de végétaux équivaut, en émission de particules, à un trajet de 22 000 km en voiture à essence récente. Ces émissions de particules sont d’autant plus fortes que les végétaux sont verts. Le brûlage de bois sec dans une cheminée émet donc nettement moins de polluants.
Que dit la loi ?
La circulaire ministérielle du 18 novembre 2011 (http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/11/cir_34130.pdf) est claire : le brûlage à l’air libre des déchets verts produits par les ménages, les collectivités et les entreprises du paysage (tonte de pelouses, résidus de taille de haies et d’arbustes, d’élagage, de débroussaillement…) est interdit (en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental type datant de 1978) ! Cependant, chaque département dispose de son Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et chaque Préfet peut ainsi déroger à la règlementation nationale. Les déchets verts agricoles ne sont pas concernés par cette circulaire ministérielle, ni par les RSD.
La règlementation du brûlage des résidus de taille des haies bocagères, bosquets agricoles et les déchets végétaux issus de l’exploitation courante des fonds ruraux sont réglementés par des arrêtés préfectoraux.
– En Charente : Arrêté n°2011276-0001 du 3 octobre 2011 (http://gensac-la-pallue.fr/documents/pdf/1-PREFECTURE%20-%20arrete%20prevention%20des%20incendies%20de%20plein%20air.pdf).
Une déclaration en mairie doit être faite. Après autorisation du maire et avant d’allumer le feu, vous devez prendre connaissance du niveau de risque « feu de forêt » en fonction de la zone « météo France » concernée (serveur vocal de la Préfecture : 05 45 97 61 40). D’autres conditions doivent également être respectées : distance à une zone boisée…
– En Deux-Sèvres : ”Arrêté portant réglementation relative aux brûlages, à la prévention des incendies et à la protection de l’air” du 29 juin 2010 (http://www.deux-sevres.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques/Arrete-portant-reglementation-relative-aux-brulages-a-la-prevention-des-incendies-et-a-la-protection-de-l-air).
Les brûlots peuvent avoir lieu entre le 1er octobre et le 31 mai de l’année suivante, sous réserve de respecter les distances imposées (200 m d’une zone boisée, 50 m de toute construction) ainsi que d’autres conditions. Une déclaration de la mise à feu doit être faite en mairie et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) doit être averti par le bénéficiaire de l’opération, le jour même du brûlage.
– En Vienne : Arrêté n°2009/DDAF/SFEE/257 du 9 juin 2009 (http://ddaf.vienne.agriculture.gouv.fr/Prevention-des-incendies-de).
Les brûlots sont réglementés par 2 paramètres :
. L’Indice Feu Météo (IFM), mis à jour chaque matin et consultable sur le serveur vocal de la Préfecture : 05 49 55 69 90.
. La proximité à une zone boisée.
D’autres conditions sont imposées : distance de plus de 200 m d’une zone boisée, 200 m des axes de communication et aéroport, vitesse du vent…
NB : les maires peuvent également prendre des arrêtés municipaux. Si tel est le cas sur votre commune, c’est cet arrêté qui prévaut.
Copeaux de BRF pouvant servir au paillage des massifs, jardins...
Quelles solutions ?
Il devient indispensable de valoriser ses déchets verts. Pour les tontes, les feuilles mortes : sous forme de compost, de paillage… Les branches peuvent être broyées et les copeaux utilisés en paillage ou avec la technique du Bois Raméal Fragmenté (BRF).
Si vous ne souhaitez pas valoriser vos déchets verts, vous devez les emmener à la déchetterie plutôt que de les brûler. Cependant, le traitement des déchets verts par la collectivité a un coût important et génère également une pollution due principalement au transport de ces déchets. Alors conservez vos déchets verts sur votre terrain, et si possible, valorisez-les !