Conseil Général de la Charente

– Plantation d’arbres et de haies

Bénéficiaires :

• Communes et leurs groupements
• Agriculteurs (propriétaires ou fermiers)

Montant des aides pour la plantation de haies

• Haie simple : 1 € du mètre linéaire,
• Haie double : 2 € du mètre linéaire,
• 30 % du montant HT du coût de l’implantation, plafonné à 3 000 € par km planté, sur justificatif des factures acquittées.

Montant des aides pour la plantation d’arbres

Le montant de l’aide s’élève à 30% du montant HT des travaux, avec une dépense subventionnable plafonnée à 7 600 €.

Majoration de 10 % pour un projet s’intégrant à une stratégie locale de développement.

Majoration de 5 % dans le cadre de la réalisation des travaux de plantation par une association d’insertion.

Conditions d’éligibilité des plantations

Le projet doit s’inscrire dans le cadre d’une réflexion globale menée à l’échelle communale ou intercommunale ou dans le cadre d’un projet pédagogique d’intérêt départemental.

. Localisation de la plantation :

• En plein champ,
• En bordure de voirie,
• En limite de bâti agricole.

Sont exclus de l’aide du Conseil Général, les projets de plantations situés dans les bourgs, les lotissements, autour d’une maison d’habitation et à proximité de parcelles d’urbanisation future.

. Choix des espèces : la liste des essences autorisées est celle publiée par le CREN Poitou-Charentes.

. Paillage : le bénéficiaire s’engage à n’utiliser que du paillage biodégradable pour la plantation et à en effectuer l’entretien, nécessaire au développement de la haie.

. Entretien obligatoire des jeunes plantations :

• Dégager la végétation herbacée pendant les trois premières années, 
• Recéper les arbustes à l’année n+1, 
• Défourcher et élaguer les arbres de hauts jets à l’année n+2.

. Critères spécifiques aux haies :

• Longueur minimale de haie : 100 mètres linéaires,
• Emprise de la haie : 1m de large,
• Distance maximale entre deux plants : 2m.

. Critères spécifiques aux arbres :

• Les arbres doivent être isolés ou en alignement,
• Ils ne doivent pas constituer de boisements à l’exception de boqueteaux (100m).

Vous avez un projet, n’hésitez pas à nous contacter,
Prom’Haies peut vous accompagner !

– Réalisation de Plans Directeurs Collectifs

Le Département s’est également engagé dans la mise en place de plans directeurs collectifs (étude paysagère préalable aux plantations) par un dispositif d’aide à destination des collectivités territoriales, financé à hauteur de 50 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 15 300 €.

Dans le cadre de ce dispositif, Prom’Haies a par exemple accompagné les communes de Angeac-Champagne, Ars, Bessé, Bouëx, Cherves-Richemont, Ebréon, Genté, Gimeux, Saint-Gourson, Taizé-Aizie… dans la réalisation de leur ‘Schéma Vert’.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez :
Mme Corinne Réminiac, Tél : 05 45 22 80 82
au Service ‘Agriculture et Aménagement Rural’,

Site Internet du Conseil Général de la Charente : http://www.cg16.fr

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