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Pays du Haut Val de Sèvre

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Bénéficiaires

Les porteurs de projets pouvant bénéficier des aides sont les suivants :

  • Communes et communautés de communes du Pays du Haut Val de Sèvre.
  • Autres organismes publics.
  • Particuliers (exploitants agricoles…).
  • Organismes privés (associations, PME / entreprises..).

Dépenses éligibles dans le cadre de la plantation de haies

  • Étude technique préalable aux travaux de plantation (conseils plan d’aménagement, choix des essences, etc..).
  • Achats de plants et de fournitures associées aux plants (ex : paillage, protection contre le gibier).
  • Travaux de plantation.

Préconisations spécifiques à prendre en compte

  • Implantation du projet en espace agricole, urbanisé ou à urbaniser, s’intégrant dans une démarche de qualité environnementale et paysagère, en lien avec les caractéristiques du site.
  • Les intérêts paysagers collectifs devront être significatifs.
  • Le projet de plantation sera élaboré avec l’expertise et les conseils d’un architecte-paysagiste, d’une association, d’un organisme ou d’un agent de collectivité référent en la matière.
  • Les plants devront être jeunes et d’essences champêtres naturelles du territoire en mélange et en adéquation avec les conditions pédoclimatiques et la Charte paysagère et architecturale du Pays du Haut Val de Sèvre.
  • L’utilisation de paillage à caractère biodégradable (copeaux de bois, paille, feutre…) sera exigée. Il n’y aura pas de financement du projet si un paillage plastique est prévu.

Sont exclues les dépenses suivantes :

  • Les projets de plantation inférieure à 200 mètres.
  • Les projets dont le coût global TTC est inférieur à 625 euros ou supérieur à 10 000 euros.
  • L’achat et l’utilisation de films plastiques pour le paillage des plants.
  • Les projets de plantation sans démarche de qualité environnementale et paysagère et sans intérêts paysagers collectifs.
  • Les projets de plantations autour d’habitation.

Montant de l’aide

  • Pour les projets ayant un montant global compris entre 625 euros minimum et 5 000 euros TTC : 80% de subvention dans le cadre du Contrat Régional de Développement Durable (CRDD).
  • Pour les projets supérieurs à 5 000 euros TTC avec un montant des dépenses éligibles plafonné à 10 000 euros TTC : 80% de subvention, dont 40 % dans le cadre du Contrat Régional de Développement Durable (CRDD) et 40 % dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Retrouvez ces informations sur le document pdf : ‘Aides à la plantation en Pays Haut Val de Sèvre’

Pour tout renseignement complémentaire sur le dispositif, contactez :

Anne-Lise BROUARD, Chargée de mission « Aménagement – Cadre de Vie » du Pays du Haut Val de Sèvre
Tél. : 05 49 26 60 32 E-mail : al.brouard@pays-hautvaldesevre.fr
Site Internet du Pays Haut Val de Sèvre : http://www.pays-hautvaldesevre.fr


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