Logo Prom'Haies stylisé
  • photo de fond : Des feuilles
  • photo de fond : Un arbre
  • photo de fond : Un arbre
  • photo de fond : Un buisson

http://www.promhaies.net/ http://www.promhaies.net/wp-content/themes/promhaies/

Les arbres d’alignement protégés ?

Alignt Marronnier VindelleLe Sénat a validé en première lecture de la loi Biodiversité, un amendement qui améliore la protection des alignements d’arbres bordant les routes. Celle-ci n’est toutefois pas absolue et le texte prévoit un mécanisme de compensation en cas de destruction.

Le texte voté prévoit d’interdire l’abattage ou la modification radicale de l’aspect des arbres d’une allée ou d’un alignement sauf s’ils présentent un danger pour la sécurité des personnes, des biens et des autres arbres, ou que « l’esthétique de la composition ne peut plus être assurée et que la préservation de la biodiversité peut être assurée par d’autres mesures« .

L’article voté ne prévoit toutefois pas une protection absolue des alignements d’arbres. Le principe d’interdiction d’abattage ou de dégradation est en effet édulcoré par deux dispositions.

Il est prévu, tout d’abord, que « des dérogations limités pourront être accordées pour les besoins de projets de construction« . Ensuite, le texte prévoit des mesures compensatoires « y compris en cas d’autorisation ou de dérogation« . Les mesures compensatoires devront être « locales, basées sur leur valeur patrimoniale, déclinées en un volet en nature (plantation) et un volet financier, assurant l’entretien ultérieur« . S’y ajoutent, prévoit le texte, des sanctions versées à un fonds de compensation en cas d’absence d’autorisation. Le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, admet par conséquent que des destructions non autorisées restent possibles.

Ce texte fera l’objet d’une deuxième lecture