Retrouvez, tous les mois, des conseils pratiques, nos rendez-vous, ceux de nos partenaires, l'actualité de la haie ainsi que de nombreuses informations à ne pas manquer.
Prom’Haies en Nouvelle-Aquitaine bénéficie désormais du caractère d’intérêt général, officiellement reconnu par l’administration fiscale.
Cette reconnaissance valorise les missions que mène l’association depuis plus de 35 ans pour la défense de l’environnement naturel : préserver les haies et les arbres champêtres, sensibiliser et former les différents publics, accompagner et développer des projets agroécologiques au service des territoires…
Concrètement, ce statut implique plusieurs avantages importants :
Prom’Haies est habilitée à recevoir des dons de la part des particuliers, des entreprises et des collectivités.
Les donateurs peuvent bénéficier de réductions fiscales, conformément à la réglementation en vigueur (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés).
Pour accompagner cette nouvelle étape, nous venons de publier notre plaquette mécénat, qui présente notre association, ses besoins et les différentes manières de soutenir ses actions.
Valable cinq ans, cet agrément constitue une reconnaissance officielle de notre action dans l’intérêt général pour la défense de l’environnement. Il témoigne également de l’engagement de nos membres dans notre fonctionnement et la mise en œuvre de notre projet associatif et reconnait une gestion financière transparente, conformément aux exigences réglementaires.
Cet agrément vient saluer plus largement l’action de Prom’Haies en faveur de la préservation de la nature et de l’amélioration des paysages, à travers nos actions :
de sensibilisation et d’éducation de tous les publics,
d’accompagnement à la plantation de haies et des projets agroforestiers,
de conseil et d’expertise à la gestion durable des haies,
de soutien et de valorisation d’initiatives locales,
d’expérimentation de nouvelles techniques respectueuses du végétal et de l’environnement, etc.
Cet agrément renforce également les capacités juridiques de l’association, lui permettant notamment de se constituer partie civile pour obtenir réparation d’un préjudice environnemental ou de saisir le juge afin de faire cesser une infraction. Il ouvre enfin de nouvelles perspectives de participation aux débats publics liés à l’environnement.
Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC) européenne, les exploitations agricoles peuvent recevoir des aides financières.
Un ensemble de règles régit l’attribution de ces paiements. Les éléments arborés y sont mentionnés à plusieurs reprises. C’est pourquoi, Prom’Haies a réalisé une brochure de 12 pages, intitulée “Haies, arbres et agroforesterie dans la PAC 2023-2027” qui décrypte la prise en compte des ces éléments en l’état actuel de la règlementation.
Des modifications sont régulièrement opérées par le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Nous mettrons à jour ce document en fonction des évolutions majeures à venir.
Élus, citoyens, vous souhaitez en savoir plus sur les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales qui concernent les arbres et les haies (BCAE 8) ? Agriculteurs.trices, vous voulez mieux comprendre comment bénéficier de l’écorégime grâce à votre patrimoine arboré ?
1) La PAC et ses deux piliers
2) Quelques définitions : SNA et IAE
3) Conditions d’admissibilité aux paiements PAC
II. Conditionnalités de la BCAE8 “Maintien des éléments paysagers”
1) Exigences relatives au maintien des particularités topographiques
2) Interdiction de la taille et de la coupe des arbres pendant la période de nidification
3) Part minimale de terres arables consacrée à des éléments favorables à la biodiversité
III. Écorégime
1) Les trois voies d’accès à l’écorégime
2) Zoom sur la voie 3 : voie des éléments favorables à la biodiversité
3) Zoom sur le Bonus Haie
Si vous souhaitez plus de renseignements concernant une déclaration PAC, une demande de déplacement, etc, n’hésitez pas à contacter la DDT de votre département. Voici quelques adresses mails utiles :
