Bail rural à clauses environnementales : de nouvelles possibilités

Tous les agriculteurs peuvent-ils contractualiser un bail rural à clauses environnementales (BRE) ? Oui, c’est désormais possible, à la condition que ces baux visent le maintien d’infrastructures écologiques ou de pratiques environnementales existantes.

Explication : la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014 (loi n° 2014-1170 et son décret d’application du 1er juin 2015) a élargi le champ d’application du BRE, en permettant aux bailleurs privés de conclure des BRE sur la totalité du territoire (et non plus seulement sur des parcelles situées en zones protégées).

Pour en savoir plus : télécharger le document « Le bail rural à clauses environnementales : 10 questions, 10 réponses » (Cerema, février 2016). Pratique et concret, il propose des exemples rédigés de clauses environnementales pouvant être introduites dans le BRE. Exemples :
« La création, le maintien et les modalités d’entretien de haies, talus, bosquets, arbres isolés, arbres alignés, bandes tampons le long des cours d’eau ou le long des forêts, mares, fossés, terrasses, murets […] :
• maintien de tous les éléments d’aménagements d’origine anthropique présents (murets de pierres sèches, ruines…), des arbres isolés (sorbiers, alisiers…) […]
• la coupe d’arbres est interdite. L’enlèvement des arbres tombés est subordonné à une autorisation du bailleur.
• l’entretien des haies se fera entre le ………. et le………. […] »

« Les pratiques associant agriculture et forêt, notamment l’agroforesterie […] :

• mettre en œuvre un système de cultures intercalaires composé de rangées d’arbustes ou d’arbres et de bandes de cultures.

• le preneur s’engage à entretenir le verger par le maintien en bon état des châtaigniers, et l’utilisation du parcours par un cheptel animal. »

Pour aller plus loin, 2 documents à télécharger :
* Sur le site du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer :
– « Le bail rural à clauses environnementales et le paysage « agro-environnemental » » (Cerema, juin 2015)
* Sur le site du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt :
– « Instruction technique du 26 octobre 2016 », publiée le 9 novembre 2016, DGPE/SDPE/2016-861