“Les Châteliers [79] : deux agriculteurs condamnés pour avoir arraché des haies”

Selon l’article paru dans la Nouvelle République du 24 septembre 2021, un père et son fils agriculteurs, viennent d’être condamnés par le tribunal correctionnel pour avoir arraché une haie sur les terres agricoles qu’ils louent à Chantecorps, commune des Châteliers. Cette haie, située sur un site naturel, était protégée par la loi en tant qu’habitat d’oiseaux et de chauve-souris. Aucune destruction n’aurait du avoir lieu sans autorisation préalable de l’administration.

En septembre 2020, le tribunal correctionnel leur avait laissé une année pour engager les travaux afin de réparer les dégâts causés. Le devis présenté n’a pas convaincu le procureur de la République, Élise Malland, qui a estimé l’infraction peu anodine. « On dénature le paysage, la faune, la flore afin de toucher des indemnités PAC. Ces agriculteurs sont peu scrupuleux. Ils n’ont toujours pas réalisé les travaux. Ils auraient pu en discuter avec les parties civiles avant de présenter un devis. C’est pourquoi je requiers à leur encontre une peine de prison de 4 mois avec sursis. Afin qu’ils sachent qu’ils ne peuvent plus recommencer ».

Les accusés comparaitront à nouveau le 11 février 2022, les magistrats auront alors à statuer sur les demandes d’indemnités des parties civiles : la commune et le GODS (Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres).

Pour consulter l’article : https://www.lanouvellerepublique.fr/deux-sevres/commune/les-chateliers/les-chateliers-deux-agriculteurs-condamnes-pour-avoir-arrache-des-haies