Mardi 19 janvier : formation CIVAM “Haies, arbres et règlementation”

Le CIVAM de Charente-Limousine organise le mardi 19 janvier 2021 une formation sur les règlementations existantes autour des haies et des arbres.

Sujet vaste et complexe, car les haies ne disposent pas d’un code juridique spécifique. On retrouve des articles permettant d’encadrer leur entretien, leur gestion, leur plantation et leur maintien dans plusieurs codes : code rural, code de l’urbanisme… Des aspects règlementaires peuvent aussi être fixés par les collectivités, via les documents d’urbanisme (ex : PLUI), les usages locaux… Mais aussi, pour les agriculteurs, à l’échelle européenne, via la PAC.

Prom’Haies sera l’intervenant principal pour cette formation. Nous tenterons, ensemble, d’y voir plus clair dans l’imbrication de ces différents cadres juridiques.

Pour plus de renseignements, contactez le CIVAM de Charente-Limousine au 06 33 51 93 94 ou par mail : charentelimousine@civam.org