PAC 2023-2027 et BCAE 8

Le Plan Stratégique National de la PAC 2023-2027 renforce les Bonnes Conditions Agro-Environnementales (BCAE) pour accroître la présence des infrastructures agro-écologiques (IAE) dans les exploitations agricoles, et en particulier les haies.

Dans cette nouvelle PAC, Les BCAE concernant les haies sont formalisées dans la BCAE8, intitulée : “Part minimale de la superficie agricole consacrée à des zones ou des éléments non productifs – Maintien des éléments topographiques du paysage – Interdiction de couper les haies et les arbres pendant la saison de nidification”.

CONDITIONNALITÉ : trois exigences sont retenues au titre de cette BCAE :

• Respect d’un minimum d’infrastructures agroécologiques (IAE),
• Obligation de maintien du linéaire de haies et bosquets,
• Interdiction de taille et de coupe d’arbres entre le 16 mars et le 15 août.

Les coefficients d’équivalence et de pondération pour calculer les pourcentages d’IAE sont identiques à ceux de la campagne 2015-2022 à l’exception de celui relatif aux haies. En effet, équivalence surfacique de la haie y est augmentée. Le coefficient de pondération de la haie est revalorisé en passant de 10m2 à 20m2 (1 ml = 20 m²) pour les rendre relativement plus attractives par rapport à d’autres éléments qui peuvent compter à ce titre.

Pour en savoir + sur la BCAE 8 : https://afac-agroforesteries.fr/la-bcae8/

ÉCORÉGIME : 3 voies d’accès au choix

• La voie des pratiques
• La voie de la certification
• La voie des éléments favorables à la biodiversité

Les 2 premières voies sont cumulables avec le “Bonus Haies”.