Projet de révision des orientations nationales pour la TVB

Le Ministère de la Transition écologique et Solidaire met en place une consultation concernant la révision du document-cadre « orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » (ONTVB) adopté par décret en Conseil d’État (décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014), au regard de la procédure définie à l’article L.371-2 du code de l’environnement.

La révision porte principalement sur l’ajout du volet relatif au SRADDET*. Elle précise également les éléments techniques insuffisamment cadrés et met à jour le document au regard des nouvelles politiques publiques.

La consultation est ouverte du 17 janvier au 11 février 2018.

Pour consulter les documents et en savoir plus : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-revision-du-document-cadre-orientations-a1781.html

*Le contexte réglementaire concernant la mise en œuvre de la Trame verte et bleue a évolué suite à la loi du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite NOTRe) et à la parution de l’ordonnance du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l’intégration dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), des schémas régionaux sectoriels relatifs aux politiques énergétiques, d’intermodalité, d’aménagement du territoire, de gestion des déchets…
En métropole à l’exception de la Corse et de l’Ile-de-France, les SRADDET remplaceront d’ici 2019 les SRCE. Les régions ont toutes engagé les démarches d’élaboration des SRADDET dont elles ont désormais la responsabilité.
Par ailleurs, les SRCE restent en cours de mise en œuvre et doivent chacun faire l’objet d’un bilan préalablement à l’approbation des SRADDET.