Prom’Haies réédite sa fiche d’information sur les aspects réglementaires

Prom’Haies vient de rééditer sa fiche “Les haies et les arbres hors boisements : quelques aspects réglementaires”.

Parue pour la première fois en 2012, elle a fait l’objet en 2017 d’importantes mises à jour. Ce document s’adresse aux élus des territoires ruraux et à leurs services, aux agriculteurs, aux propriétaires fonciers… Vous y trouverez des informations juridiques en matière de plantation et d’entretien des arbres et des haies sur les parcelles privées et publiques.

La troisième partie, s’adresse plus particulièrement aux élus et présente de manière synthétique les dispositifs permettant d’identifier et de protéger le patrimoine arboré d’une commune.

Les deux dernières parties évoquent l’arbre et la haie en lien avec le domaine agricole : plantation, taille, entretien, destruction, baux ruraux à clauses environnementales, surface d’intérêt écologique, conditionnalité et aides PAC…