Sortie de la brochure “Haies, arbres et agroforesterie dans la PAC 2023-2027”

Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC) européenne, les exploitations agricoles peuvent recevoir des aides financières.

Un ensemble de règles régit l’attribution de ces paiements. Les éléments arborés y sont mentionnés à plusieurs reprises. C’est pourquoi, Prom’Haies a réalisé une brochure de 12 pages, intitulée “Haies, arbres et agroforesterie dans la PAC 2023-2027” qui décrypte la prise en compte des ces éléments en l’état actuel de la règlementation. 

Des modifications sont régulièrement opérées par le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Nous mettrons à jour ce document en fonction des évolutions majeures à venir.

Élus, citoyens, vous souhaitez en savoir plus sur les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales qui concernent les arbres et les haies (BCAE 8) ?
Agriculteurs.trices, vous voulez mieux comprendre comment bénéficier de l’écorégime grâce à votre patrimoine arboré ?

Consultez notre brochure (pdf)

Au sommaire :

I. Éléments de cadrage

1) La PAC et ses deux piliers
2) Quelques définitions : SNA et IAE
3) Conditions d’admissibilité aux paiements PAC

II. Conditionnalités de la BCAE8 “Maintien des éléments paysagers”

1) Exigences relatives au maintien des particularités topographiques
2) Interdiction de la taille et de la coupe des arbres pendant la période de nidification
3) Part minimale de terres arables consacrée à des éléments favorables à la biodiversité

III. Écorégime

1) Les trois voies d’accès à l’écorégime
2) Zoom sur la voie 3 : voie des éléments favorables à la biodiversité
3) Zoom sur le Bonus Haie

Si vous souhaitez plus de renseignements concernant une déclaration PAC, une demande de déplacement, etc, n’hésitez pas à contacter la DDT de votre département. Voici quelques adresses mails utiles :

• DDT des Deux-Sèvres : ddt-haies@deux-sevres.gouv.fr

• DDT de la Vienne : ddt-haies@vienne.gouv.fr